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Promesse d'embauche n'existe plus : attention aux nouvelles règles !

Promesse d’embauche n’existe plus : attention aux nouvelles règles !

TechnologyPar comete19 octobre 2017

La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais…

Accord de branche contre Accord d'entreprise : qui prime sur l'autre ?

Accord de branche contre Accord d’entreprise : qui prime sur l’autre ?

BusinessPar comete19 octobre 2017

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (ordonnance n° 2017-1385, art. 1er).   La primauté…

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