Mentions légales

Mentions et CGV se référant au site internet https://www.bbkm.fr/

 

Les présentes Conditions Générales permettent de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site internet ainsi que les modalités de l’offre de parrainage chez BBK Management. L’utilisation et l’accès à ce site web impliquent une acceptation tacite et sans réserve des conditions de la part de l’utilisateur.

Propriétaire / Exploitant : BBK Management inscrit à l’Ordre des Experts Comptables – SAS (SIRET 48769756700039) au Capital social de 40 000€ – 57 Rue Henri Chevallier 69004 Lyon
Créateur COMETE
Responsable publication : Ella Gatta Castel – ella.ilovici@bbkm.fr
Webmaster : Nelson Bonil – nelson.bonil@bbkm.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Ce site est accessible en 24/7 sauf cas de force majeur et événements hors du contrôle de BBK Management ou interventions de maintenance nécessaires au site web.

Afin d’offrir une information la plus qualitative et pertinente qu’il soit à ses utilisateurs, le site https://www.bbkm.fr/ est mis à jour régulièrement par Nelson Bonil. Les informations disponibles ne constituent pas une garantie d’exactitude ou d’exhaustivité et impliquent par conséquence que leur utilisation est possible sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Limitations de responsabilité

 

BBK Management ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur ou des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site et de manière plus générale dans la consultation du site web https://www.bbkm.fr/. Particulièrement, BBK Management ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leurs sources dans les informations et résultats issus de l’utilisation des ressources et des services en ligne mis à disposition sur le site.

Les informations mises à disposition des utilisateurs ne doivent pas être perçues comme un conseil personnalisé que seul une contractualisation (officielle et signée par les 2 parties) saurait caractériser.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou de prendre contact avec le cabinet) sont à la disposition des utilisateurs. BBK Management se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmit dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Offre de parrainage

 

Le cabinet BBK Management offre au client une gratuité équivalente à 1 mois d’honoraire  à tout contrat signé par le cabinet d’expertise-comptable BBK management avec un filleul du client. Pour chaque filleul (qui devient client) présenté par un parrain-client actuel du cabinet BBK Management, le client apporteur d’affaire et le nouveau client bénéficie chacun d’un mois d’honoraires offert. Cette offre débute le 23 Septembre 2019 n’est pas limitée dans le temps mais non rétroactive. Toutefois, le cabinet BBK Management se réserve le droit, à tout moment, de la suspendre, de la modifier ou de l’interrompre.

Afin de bénéficier de la gratuité, le parrain devra (préalablement à tout contact entre le futur client et le cabinet) informer par mail son interlocuteur dédié au cabinet BBK Management afin de présenter à celui-ci le filleul. Le collaborateur devra alors sans délai, prendre contact avec le prospect.
La gratuité sera acquise pour 1 mois (sous réserve du bon encaissement) suivant la signature de la lettre de mission par le filleul (pour une durée de 12 mois). L’offre de parrainage ne peut donc pas s’appliquer en cas de signature d’un contrat ponctuel avec le filleul.

Cette offre prendra la forme d’un avoir ou d’un geste commercial de la part de l’expert-comptable pour une valeur d’ 1 mois d’honoraires (ce mois sera constitué par le plus faible des honoraires mensuels sur l’année de facturation et ne pourra excédé 300€ TTC pour le parrain comme pour le filleul). L’avoir ne s’impute que sur les honoraires mensuels classiques d’expertise comptable et ne peut pas servir au paiement de prestations complémentaires accessoires.

 

Propriété intellectuelle

 

BBK Management est propriétaire ou bénéficiaire via son prestataire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, vidéos, logo, icônes…  Nos photos sont libres de droits ou utilisées avec l’accord de nos partenaires/collaborateurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BBK Management.

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.bbkm.fr/, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.bbkm.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP).

En tout état de cause BBK Management ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur de son site internet que pour la transmission de ses newsletters ou la prise de contact de sa clientèle. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.bbkm.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à hello@bbkm.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.bbkm.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BBK Management et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.bbkm.fr/.

Dans le cadre des obligations imposées par le RGPD, BBK Management a désigné son délégué de protection des données auprès de la CNIL et alimente un registre d’utilisation des données personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://www.bbkm.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mais BBK Management n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.bbkm.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, de même que la non utilisation du navigateur adéquat pour certains outils (ex : Internet Explorer pour Quadra).

 

Droit applicable

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bbkm.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.

Vous êtes ici :