Retrouvez aujourd’hui, un récapitualtif de l’ensemble des aides en vigueur pour les entreprises impactées par la Covid-19, dans ce contexte d’arrêt progressif des mesures de distanciation sociale.
Ministère de l’Economie
- Msie en place d’un guide sur les mesures du Plan de Relance dédiées aux TPE-PME,
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Maintien du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impots.gouv.fr,
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Le formulaire de demande en ligne du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’avril est disponible.La demande est possible jusqu’au 30 juin 2021,
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Simplification de l’accès au dispositif « coûts fixes » ;
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Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
- Simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement suffisante auprès des réseaux bancaires,
- Report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles
- Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer avant le 31 décembre 2021 au loyer du mois de novembre 2020 sous conditions,
- Aide financière (chèque numérique) pour la numérisation des petites entreprises,
- Prise en charge des congés payés par l’Etat pour certains secteurs impactés,
- Aide exceptionnelle pour les stocks invendus dont le versement est prévu dès le 25 mai 2021,
- Aide exceptionnelle pour reprise d’un fonds de commerce durant la crise sanitaire,
- Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
- Plateforme et aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,
- Signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers,
- Simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
- Accompagnement par les CCI et le médiateur des entreprises des secteurs mis en arrêt d’activité,
- Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
- Mise en place de mesures pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise.
Ministère du Travail
- Report des entretiens-bilan des salariés au 30 juin 2021,
- Mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l’activité en période de Covid-19,
- Publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (applicable à compter du 9 juin 2021),
- Instauration de l’activité partielle de longue durée et prolongation du régime social des indemnités d’activité partielle pour certain secteur d’activité,
- Lancement d’une plateforme pour les entreprises et les jeunes afin de faciliter le recrutement en période de crise,
- Prolongation de la prise en charge intégrale de l’aide à la prestation de conseil en ressources humaines,
- Assouplissement du recours au prêt de main d’oeuvre.
Administration Fiscale
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Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
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Mise en oeuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales,
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Modulation de l’acompte de l’IS 2021,
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Prorogation de la procédure de remboursement accéléré de crédits d’impôt sur les sociétés.
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URSSAF
- Report pour les employeurs et travailleurs indépendants du paiement des cotisations pour les échéances des 7 et 15 juin 2021,
- Report de l’échéance de juin 2021 des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco,
- Mise en place d’échéancier pour le règlement des arriérés de cotisations sociales,
Bpifrance
- Mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
- Dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2021 pour le financement de commande,
- Mise en œuvre d’un « guichet unique » ainsi qu’une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
- Renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
- Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.
#Supporter2Leader
Nous saluons le professionnalisme de nos collaborateurs, la patience de nos clients et le soutien de nos partenaires tous concernés par une seule priorité, limiter dans la mesure du possible les répercussions de la crise sur l’activité de nos clients !
