Mis à jour le 3 Avril à 11h03
Pour endiguer la chute des revenus de nombreuses entreprises durant la crise du coronavirus, le gouvernement instaure une aide d’un montant maximum de 1500 Euros.
Cette allocation, qui sera versée dès le 1er Avril par le Fond de Solidarité, est une mesure à près d’1 Milliard d’Euros par mois.
Dans cette guerre contre le coronavirus, cette mesure s’adresse au soutien directe des plus petites entreprises.
Le fond de solidarité qu’est ce que c’est ?
C’est un budget constitué par l’Etat et les Régions pour venir en aide aux structures les plus fragile touchées par le coronavirus.
Dès le mois d’Avril 2020, ce sont 2 échelons qui seront proposés aux entreprises éligibles :
– Échelon 1 : une aide plafonnée à 1500 euros pour compenser la perte de chiffre d’affaires
– Échelon 2 : une aide complémentaire d’un montant de 2000 euros réservée aux entreprises ayant d’abord bénéficié de l’échelon 1
Ce 2e échelon sera ouvert dès la mi-Avril. Le traitement des demandes sera effectué par les régions. Sont éligibles à ce second échelon, les entreprises dans la situation suivante :
- Avec au moins 1 salarié
- Dans l’impossibilité d’honorer des créances à 30 jours.
- Dont la demande (raisonnable) de prêt de trésorerie par leur banque a été refusée, malgré les mesures de garantie instaurées par l’État.
▸ Le Ministre de l’Economie à annoncé le 14 Avril que ce 2nd volet (toujours géré par les Régions) pourra être porté à 5 000€ pour les entreprises les plus en difficultés.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide des 1500€ ?
Pour bénéficier d’un versement de cette aide défiscalisée, il faut :
- soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
- soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 70% entre les mois de Mars 2019 et Mars 2020
Si la structure n’était pas encore existante au mois de Mars 2019, c’est le chiffre d’affaires moyen depuis la création qui est pris en compte.
▸ Depuis le Vendredi 3 Avril, la condition de perte de chiffre d’affaire est rabaissée à 50%.
Quelles sont les structures concernées ?
Le dispositif s’adresse aux très petites entreprises (TPE), aux indépendants, aux micro-entrepreneurs (y compris auto-entreprise) et professions libérales dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 Million d’euros et dont le bénéfice imposable est inférieur à 60 000 euros.
Si effectif de la structure est inférieure ou égal à 10 salariés, quel que soit le statut social (société, entrepreneur individuel, association) ou le régime fiscal et social choisi, artisans, commerçants et autres agents économiques, la mesure peut s’appliquer.
Qui n’a pas droit à cette aide ?
Les personnes qui bénéficient d’un contrat de travail, d’une pension de retraite ou encore les entrepreneurs qui auraient était en situation d’arrêt maladie supérieure à 15j durant le mois de Mars 2019 ne sont pas éligibles.
Les entreprises créées après le 1er Février 2020 ne sont pas éligibles à cette aide.
Comment est calculée mon aide ?
Plafonnée à 1500 euros, l’objectif de cette aide est de pallier à la perte déclarée de chiffre d’affaires entre les mois de Mars 2019 et Mars 2020.
En fonction des situations, la référence pour le calcul sera :
ENTREPRISE EXISTANTE AU 1ER MARS 2019 ⇒ Chiffre d’affaires du mois de Mars 2019
ENTREPRISE CRÉÉES APRÈS LE 1ER MARS 2019 ⇒ Chiffre d’affaires moyen mensuel entre la création et le 1er Mars 2020
ENTREPRENEURS AYANT BÉNÉFICIER D’UN CONGÉS MALADIE* EN MARS 2019 ⇒ Chiffre d’affaires moyen mensuel entre le 1er Avril 2019 et le 1 Mars 2020
* ou accident de travail et maternité
Quelle est la démarche pour bénéficier de l’aide du Fond de Solidarité ?
S’agissant du 1er échelon de l’aide :
Depuis aujourd’hui, 1er Avril 2020, les demandes sont ouvertes sur le site des impôts.
▸ Voir la procédure de dépôt de dossier
Pour compléter cette demande, tout chef d’entreprise devra fournir : SIREN, SIRET, RIB, Chiffres d’affaires des mois de Mars 2019 et Mars 2020, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur.
Le dossier passera plusieurs niveaux de vérification à la DGFIP. Un avant et un après le versement de l’aide qui doit être effectué rapidement après le dépôt du dossier.
S’agissant du 2nd échelon de l’aide :
Dès le 15 Avril 2020, les chefs d’entreprises pourront consulter la plateforme mis à disposition par leur région. Lien de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Il sera alors possible de déposer leur nouvelle demande accompagnée par le montant estimé manquant en trésorerie, une description succincte de la situation faisant apparaître le risque de faillite ainsi que le nom de la banque ayant refusé le prêt de trésorerie, en précisant le montant raisonnable initialement demandée.
Les versements seront éffectués par la DGFIP.
Source : Site du Gouvernement
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